Le logiciel garage simple, rapide et vraiment rentable

Mentions légales

Éditeur du site

Le site monlogicielgarage.fr est édité par :

[TON NOM / SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [EX : SARL]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE D’IMMATRICULATION]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA SI APPLICABLE]
Email : support@monlogicielgarage.fr

Directeur de la publication

[NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify.

Nom de domaine et messagerie

Le nom de domaine et la messagerie professionnelle sont gérés via IONOS.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, indisponibilités du site ou dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou du logiciel.

Contact

support@monlogicielgarage.fr

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’accès et l’utilisation du logiciel monlogicielgarage.fr, proposé sous forme de service en ligne (SaaS) exclusivement aux professionnels de l’automobile.

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne via abonnement. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles souscriptions, sans effet rétroactif sur les abonnements déjà en cours, sauf stipulation contraire clairement portée à la connaissance du client.

4. Paiement

Le paiement s’effectue via une solution sécurisée. Sauf indication contraire, l’abonnement est à reconduction automatique à chaque échéance.

5. Durée et résiliation

Sauf offre spécifique contraire, l’abonnement est sans engagement. Le client peut demander la résiliation à tout moment par email à support@monlogicielgarage.fr. La résiliation prend effet à la prochaine échéance de facturation, sans remboursement de la période déjà entamée.

6. Utilisation du service

Le client s’engage à utiliser le service dans un cadre strictement professionnel, licite et conforme à la réglementation applicable. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

7. Responsabilité

Le service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. L’éditeur ne garantit pas une absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilité. Le client reste responsable de la vérification finale des informations, documents et montants émis depuis le logiciel.

8. Maintenance

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration peuvent entraîner une interruption temporaire du service, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

9. Données

Les données saisies par le client dans le logiciel restent sa propriété. L’éditeur s’engage à ne pas vendre ces données à des tiers non autorisés.

10. Support

Le support est assuré via l’adresse support@monlogicielgarage.fr, selon des modalités raisonnables compatibles avec l’offre souscrite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de [VILLE].

Politique de confidentialité

1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site ou le service incluent notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom du garage, informations professionnelles et toute information communiquée volontairement dans le cadre d’une demande de contact ou d’essai.

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact, de démonstration ou d’essai ;
• gérer la relation commerciale ;
• fournir le service ;
• assurer le support ;
• améliorer le site et l’expérience utilisateur.

3. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de l’éditeur ou le respect des obligations légales.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

5. Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés. Elles peuvent être accessibles uniquement aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

6. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : support@monlogicielgarage.fr

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Si des traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, un bandeau d’information et de gestion du consentement devra être mis en place.

9. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données personnelles : support@monlogicielgarage.fr